Thap Lan : un resort a 15 jours pour retirer ses structures
Un avis de démolition est affiché à l’Im Poo Hill Resort, dans le district de Wang Nam Khiao, à Nakhon Ratchasima. L’occupant dispose de 15 jours pour retirer les structures établies sur les terres du parc national.
La Cour suprême a jugé que l’établissement empiétait sur cette forêt protégée. Pour les Français installés ou propriétaires d’un projet dans le pays, le dossier rappelle qu’une activité commerciale ne protège pas un terrain d’une décision judiciaire.
La décision vise des bâtiments déjà jugés illégaux
Passé le délai, le Department of National Parks, Wildlife and Plant Conservation réalisera lui-même la démolition, conformément à la loi. L’avis ouvre une phase d’exécution.
La mesure prévoit aussi de restaurer le terrain pour permettre la réhabilitation de la forêt. La procédure vise la remise en état de la zone protégée plutôt que le bâtiment, son usage et son exploitation.
Plus de 500 dossiers sont engagés depuis 2017
Le resort du tambon Thai Samakkhi fait partie de plus de 500 hôtels, resorts et maisons concernés par des procédures depuis 2017. Dans ces affaires, les tribunaux ont ordonné la démolition des constructions et la restauration de terrains situés en forêt de parc national.
Deux autres resorts ayant fait l’objet d’un jugement définitif ont également reçu un avis affiché. Les autorités suivent une logique où une décision devenue définitive peut entraîner une obligation de démonter, puis une intervention si l’occupant ne s’exécute pas.
Les mesures doivent se poursuivre contre tous les établissements visés par des décisions judiciaires définitives. Un contentieux foncier peut produire ses effets même lorsqu’un commerce tourne encore.
Le parc de Thap Lan porte aussi quarante ans de conflits fonciers
Lors d’une inspection un dimanche, le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, Suchart Chomklin, a rencontré des hauts responsables, des autorités locales et les agences concernées. Les échanges portaient sur plus de quatre décennies de revendications foncières qui se chevauchent.
Le gouvernement prévoit d’accélérer la vérification des droits des villageois d’origine, parcelle par parcelle. Deux chantiers sont menés en même temps : examiner les droits invoqués par les habitants et agir contre les exploitations commerciales installées sur la forêt protégée.
Un cadre gouvernemental répartit les zones concernées en cinq groupes, selon la possession et l’utilisation des terres. Ce découpage cherche à traiter des situations différentes sans effacer la frontière fixée pour le parc.
Commerce illégal et forêt protégée : la réponse annoncée se durcit
Le gouvernement annonce des mesures juridiques fermes contre les exploitants commerciaux qui empiètent sur la forêt protégée. L’exploitation commerciale illégale des ressources naturelles relève aussi des infractions sous-jacentes prévues par l’Anti-Money Laundering Act.
L’affaire dépasse un désaccord entre un resort et une administration locale. Les faits décrivent une réponse qui associe justice, démolition, restauration forestière et règles liées aux activités commerciales illégales.
Un parc créé en 1981 au cœur d’un ensemble forestier
Le parc national de Thap Lan a été créé le 23 décembre 1981. Il appartient au complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai, ce qui replace le dossier dans un espace protégé plus large qu’une seule parcelle disputée.
Pour un lecteur français en Thaïlande, avant de louer, d’acheter ou d’exploiter un lieu près d’une forêt protégée, la question foncière reste au premier plan. Quinze jours suffisent ici à faire passer un bâtiment du commerce à la démolition.
