Thaïlande : Le gouvernement veut étendre à 99 ans les baux fonciers pour les étrangers

Une réforme controversée pour stimuler l’économie et l’investissement étranger

Le gouvernement thaïlandais a annoncé son intention de réformer les lois sur la propriété immobilière pour les étrangers, dans le but de stimuler l’économie et d’attirer les investissements. Les deux principales mesures envisagées sont l’extension des baux fonciers de 30 à 99 ans pour les étrangers, et l’augmentation du quota de propriété étrangère dans les copropriétés de 49% à 75%.

Cette annonce, faite par le Premier ministre Srettha Thavisin, a immédiatement suscité de vives réactions et ravivé le débat sur la “vente du pays” aux intérêts étrangers. Analysons en détail les enjeux et les implications de cette réforme controversée.

Les principales mesures proposées

1. Extension des baux fonciers à 99 ans

Actuellement, les étrangers peuvent louer des terrains en Thaïlande pour une durée maximale de 30 ans, avec une possibilité de renouvellement de 30 ans supplémentaires. Le gouvernement propose d’étendre cette durée à 99 ans en une seule fois.

Selon le Premier ministre Srettha Thavisin, cette mesure s’aligne sur les pratiques internationales, certains pays offrant même des baux allant jusqu’à 150 ans. Il a souligné qu’il s’agissait d’une extension de bail et non d’une vente pure et simple des terrains.

2. Augmentation du quota étranger dans les copropriétés

La loi actuelle limite à 49% la part des appartements pouvant être détenus par des étrangers dans une copropriété. Le gouvernement propose de faire passer ce quota à 75%.

Toutefois, pour préserver le contrôle thaïlandais, les droits de vote des propriétaires étrangers resteraient plafonnés à 49%. Les étrangers achetant au-delà de ce seuil n’auraient qu’un droit de résidence, sans pouvoir participer aux décisions de la copropriété.

Les motivations économiques du gouvernement

Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large du gouvernement pour relancer l’économie thaïlandaise, qui peine à retrouver son dynamisme d’avant la pandémie. Les principaux objectifs sont :

• Attirer les investissements étrangers directs dans l’immobilier
• Stimuler le secteur de la construction, important pourvoyeur d’emplois
• Absorber le surplus de logements dans certaines zones touristiques
• Renforcer l’attractivité de la Thaïlande face à la concurrence régionale

Le gouvernement espère notamment séduire les investisseurs chinois et russes, très actifs sur le marché immobilier thaïlandais ces dernières années. Dans des destinations comme Phuket ou Pattaya, les quotas actuels de propriété étrangère sont déjà atteints dans de nombreux projets.

Un débat politique et sociétal relancé

Cette annonce a immédiatement ravivé un débat sensible en Thaïlande sur la “vente du pays” aux intérêts étrangers. Paradoxalement, c’est le parti Pheu Thai du Premier ministre Srettha qui s’était vivement opposé à une mesure similaire il y a deux ans, lorsqu’il était dans l’opposition.

Les arguments des opposants

Les critiques de cette réforme avancent plusieurs arguments :

• Risque de perte de souveraineté et de contrôle sur le territoire national
• Spéculation immobilière accrue qui rendrait l’accès à la propriété plus difficile pour les Thaïlandais
• Formation possible d’enclaves étrangères dans certaines zones
• Conflits d’intérêts potentiels, certains promoteurs immobiliers ayant des liens avec le pouvoir politique

La défense du gouvernement

Face à ces critiques, le gouvernement insiste sur plusieurs points :

• Il s’agit de baux à long terme et non de ventes définitives de terrains
• Le contrôle thaïlandais est préservé dans les copropriétés via la limitation des droits de vote
• Ces mesures sont nécessaires pour relancer l’économie et restent encadrées
• D’autres pays de la région ont adopté des politiques similaires sans conséquences négatives

Les implications potentielles de la réforme

Si elle est adoptée, cette réforme pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier et l’économie thaïlandaise :

Impacts positifs potentiels

• Afflux de capitaux étrangers dans l’immobilier et la construction
• Hausse des prix immobiliers dans certaines zones prisées des étrangers
• Développement accéléré des infrastructures dans les zones touristiques
• Création d’emplois dans le BTP et les services liés

Risques et effets négatifs possibles

• Accès plus difficile à la propriété pour les Thaïlandais dans certaines zones
• Tensions sociales liées à la perception d’une “invasion étrangère”
• Spéculation immobilière accrue et risque de bulle dans certains segments
• Perte de contrôle sur la gestion de certaines copropriétés

Perspectives et prochaines étapes

À ce stade, ces mesures restent à l’état de propositions. Le gouvernement devra obtenir l’approbation du Parlement pour modifier les lois concernées, ce qui promet des débats animés.

De nombreux observateurs doutent que la réforme soit adoptée dans son intégralité, tant le sujet est sensible politiquement. Des ajustements et compromis sont probables, comme l’imposition de conditions plus strictes aux investisseurs étrangers.

Quoi qu’il en soit, ce débat illustre les défis auxquels fait face la Thaïlande pour moderniser son économie tout en préservant sa souveraineté et l’accès à la propriété pour sa population. Un équilibre délicat à trouver dans un contexte de concurrence régionale accrue pour attirer les investissements.

Questions fréquentes sur la réforme immobilière en Thaïlande

Les étrangers pourront-ils acheter des terrains en Thaïlande ?

Non, la réforme ne prévoit pas d’autoriser l’achat de terrains par les étrangers. Il s’agit uniquement d’étendre la durée des baux locatifs à 99 ans.

Quand ces nouvelles mesures entreront-elles en vigueur ?

Pour le moment, il ne s’agit que de propositions. Elles devront être approuvées par le Parlement, ce qui pourrait prendre plusieurs mois voire années.

Ces mesures concerneront-elles tout le territoire thaïlandais ?

Les détails ne sont pas encore connus, mais il est probable que ces mesures ne s’appliquent que dans certaines zones, notamment touristiques.

Quel impact sur les prix de l’immobilier ?

Une hausse des prix est probable dans les zones prisées des étrangers, mais l’ampleur dépendra des conditions précises de la réforme.

Les étrangers déjà propriétaires bénéficieront-ils automatiquement de l’extension à 99 ans ?

Ce point n’a pas été précisé. Il faudra attendre les détails de la loi pour le savoir.